RÈGLEMENT INTÉRIEUR

15/01/2025

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail. Ila pour objet de préciser les dispositions s’appliquant à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie, dans le but de permettre le bon fonctionnement des stages de formation réalisés par DIAGONAL COACH.

L’objet d’un règlement intérieur

Un règlement intérieur détermine :

· Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité ;

· Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;

· DIAGONAL COACH réalise des actions de formation exclusivement en intra-entreprise. En conséquence, qu’il s’agisse de locaux propres à l’entreprise bénéficiaire ou de locaux mis à sa disposition par un tiers dans un autre établissement, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles du règlement intérieur existant dans l’entreprise ou cet établissement, à qui il appartiendra de le communiquer aux stagiaires.

Les informations transmises aux stagiaires

DIAGONAL COACH ne propose aucune formation préexistant à la demande de l’entreprise bénéficiaire. DIAGONAL COACH ne réalise que des formations sur mesure, répondant précisément aux demandes spécifiques exprimées et transmises par l’entreprise bénéficiaire. A ce titre, DIAGONAL COACH n’ayant aucun contact direct préalable avec les stagiaires, seul l’employeur de ces derniers juge de l’opportunité et du contenu des informations qu’il décide ou non de transmettre à ceux de ses salariés qu’il inscrit à la formation qu’il a décidé de mettre en place avec l’aide de DIAGONAL COACH, telles que :

· Le programme et les objectifs de la formation,

· La liste des formateurs,

· Les horaires de la formation,

· Les modalités d'évaluation de la formation,

· Les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires,

· Le règlement intérieur applicable à la formation.

Les informations demandées aux stagiaires

L’entreprise bénéficiaire, en tant qu’employeur des salariés qu’il a décidé d’inscrire à la formation réalisée à sa demande par DIAGONAL COACH, est seule à même d’apprécier l’aptitude du stagiaire à suivre l’action de formation et de transmettre à DIAGONAL COACH les informations concernant les futurs stagiaires.

DIAGONAL COACH est néanmoins en droit de se faire communiquer pour chaque stagiaire inscrit toute information présentant un lien direct et nécessaire avec l’action de formation, telle que ses nom, prénom, nature du poste ou des fonctions, ancienneté dans l’entreprise, statut et classification au regard de la Convention collective applicable, âge, et parcours professionnel.

Assiduité, ponctualité, absences

Les stagiaires sont tenus de suivre les cours, séances d’évaluation et de réflexion, travaux pratiques, jeux de rôles, mises en situation, et, plus généralement, toutes les séquences programmées par DIAGONAL COACH, avec assiduité et sans interruption.

Chaque stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation ou de se soumettre honnêtement et personnellement à chaque appel oral qui peut être effectué lors d’une formation à distance.

Toute absence d’un stagiaire inscrit est subordonnée à l’autorisation écrite d’un représentant habilité de l’entreprise bénéficiaire transmise sans délai au formateur de DIAGONAL COACH. En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir immédiatement un représentant habilité de son entreprise ainsi que le formateur de DIAGONAL COACH dont il suivait la formation.

Procédure d’absences

En cas d’absence injustifiée d’un stagiaire, le formateur doit en informer immédiatement le service en charge de la formation.

La participation, le matériel mis à disposition

La présence de chaque stagiaire doit s’accompagner d’une participation active à l’action de formation et de l’accomplissement d’efforts personnels. Les stagiaires sont tenus de conserver en bon état tout matériel mis à leur disposition par l’entreprise bénéficiaire ou par DIAGONAL COACH et de le restituer en fin de formation.

Pendant la durée de ses périodes de formation par DIAGONAL COACH, chaque stagiaire reste soumis au pouvoir hiérarchique de son employeur ainsi qu’au règlement intérieur de l’entreprise qui l’accueille, s’agissant des mesures de santé et de sécurité.

Mesures sanitaires

DIAGONAL COACH mettra en œuvre les mesures prises par l’entreprise bénéficiaire en application des décisions gouvernementales en vigueur au moment de la réalisation effective de l’action de formation, et se réserve le droit de refuser tout stagiaire qui n’accepterait pas de les appliquer.

Mesures disciplinaires

Constitue une sanction toute mesure, autre que des observations verbales, prise par le formateur de DIAGONAL COACH à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif ou perturbateur, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit ou devait recevoir.

Tout auteur d’un agissement considéré comme fautif ou perturbateur par DIAGONAL COACH, en fonction de sa nature et de sa gravité, pourra donc faire l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive de sa formation, ce dont le représentant habilité de l’entreprise bénéficiaire sera dûment informé. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites, l’entreprise bénéficiaire ne pouvant prétendre à aucune diminution du coût de la formation du fait d’une telle exclusion.

Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en application au 1er jour de l’action de formation réalisée par DIAGONAL COACH.

DIAGONAL COACH – www.diagonalcoach.com – 10, rue de la Rigolle – 35170 BRUZ

SAS au capital de 2 000 euros – RCS Rennes 845 059 682 – NDA : 533 512 156 35

Certifié auprès de QUALIOPI au titre des actions de formation